Conditions d’utilisation pour le site web www.misterwhat.fr administré par FABULABS S.p.A. La version d’origine de ce document est la version italien. En cas de divergence entre une version traduite du présent accord et la version anglaise, la version en italien fait foi.
Fabulabs S.p.a., dont le siège social est sis Galleria Polidoro 7, 43121 Parme, N° TVA 02531310346, Courriel : (« FABULABS »), promeut son activité et fournit des services par le biais du site Internet, sur des pages dont l'accès est libre et/ou réservé, à l'URL https://www.misterwhat.fr (le « Site » ou « MISTERWHAT »).
Sauf indication contraire, ces conditions d’utilisation (ci-après collectivement dénommées les "Conditions") de www.misterwhat.fr (ci-après dénommé "MISTERWHAT") s’appliquent à tous les services fournis dans l’annuaire d’entreprise en ligne de www.misterwhat.fr, en relation avec la navigation sur le Site, l’utilisation de ses Services et à toutes les relations et interactions entre MISTERWHAT et les Utilisateurs/Visiteurs.
* Service : ensemble de services disponibles sur le Site ;
* Partie Publique : la partie du Site qui est accessible et consultable publiquement, à laquelle les Utilisateurs et les Visiteurs peuvent accéder sans se connecter.
* Partie Réservée : la partie du Site à laquelle seuls les Utilisateurs peuvent accéder après s'être connectés.
* Visiteur : utilisateur d'Internet qui accède à la Partie Publique mais qui n'a pas accès à la Partie Réservée du Site.
* Fiche Entreprise : ensemble des informations portant sur une entreprise, un professionnel, une association, un organisme ou toute autre activité évoluant sur le territoire. Les informations peuvent comprendre par exemple : nom de l'entreprise, adresse, numéro de téléphone, secteur, description des produits et des services proposés.
* Utilisateur : utilisateur d'Internet qui a conclu la procédure d'inscription au Site et dispose donc d'un compte MisterImprese grâce auquel il peut accéder, après s'être connecté, à la Partie Réservée du Site et aux fonctionnalités supplémentaires qu'elle offre (par exemple la possibilité de demander l'insertion ou la modification d'une Fiche Entreprise, de publier des comptes rendus ou des photos, etc.).
* Données Personnelles : toute information portant sur une personne physique identifiée ou identifiable (sujet responsable des données).
Dans le Site, les Visiteur et les Utilisateur peuvent rechercher différentes informations sur les entreprises et sur les personnes morales ou physiques autorisées. Ces informations sont enregistrées directement dans l’annuaire d’entreprise MISTERWHAT par les représentants légaux des entreprises et par les personnes physiques autorisées en question ou sont prises sur des documents publiquement accessibles, non protégées par le droit d'auteur et accessible par quiconque. Les Utilisateurs présentent leurs activités dans MISTERWHAT en utilisant les services offerts par MISTERWHAT, ou utilisent les divers services fournis par MISTERWHAT dans le cadre de l’enregistrement.
Les Services offerts par MISTERWHAT incluent, mais ne sont pas limités aux, les suivants :
A. Accès gratuit à une liste d’entreprises et de professionnels organisés par catégorie d’activité. Les nouveaux profils d’entreprise peuvent être ajoutés gratuitement par les Visiteurs après leur enregistrement ;
B. Commentaires, opinions, photos ou d’autres types de contenu sur les entreprises.
Les Visiteurs et les Utilisateurs peuvent avoir recours aux services offerts avec ou sans enregistrement uniquement sur la base de ces conditions générales. Les employés de FABULABS n’ont pas l’autorisation de nouer d’autres accords verbaux. La validité d’autres types de conditions est exclue.
4.1 En utilisant les Service, le Visiteur ou l’Utilisateur accepte de respecter pleinement les conditions d’utilisation de MISTERWHAT.
4.2 Afin de présenter leur entreprise ou pour accéder à des services spécifiques, les Visiteurs doivent s’enregistrer. L’enregistrement sur MISTERWHAT est gratuit. Si le Visiteur n’a pas complété un formulaire d’adhésion pour l’enregistrement, quand les données ont étés prises de sources publiques non protégées par le droit d'auteur et accessible par quiconque, FABULABS se réserve le droit d’annuler l’enregistrement sans l’expliquer par écrit au Visiteur/Utilisateur, au cas où la mise à jour à partir de données publiques, non protégées par le droit d'auteur et accessible par quiconque devient impossible. En accord avec les exigences du formulaire d’adhésion, toutes les informations soumises par l’Utilisateur doivent être exactes, authentiques, complètes et actuelles. L’Utilisateur est tenu de vérifier régulièrement ses publications et de mettre à jour ses coordonnées et les informations le concernant. Si l’Utilisateur a failli à ses obligations au regard de l’exactitude et de l’exhaustivité absolue de l’information dans les champs indiqués comme étant obligatoires, FABULABS a le droit de supprimer son enregistrement de manière temporaire ou définitive et d’interdire à l'Utilisateur l’utilisation des services fournis par MISTERWHAT dans le cadre de l’enregistrement.
4.3 Les mineurs ne doivent pas utiliser le Site sans l’assentiment et le contrôle parental. Il est de la responsabilité de leur représentant légal de déterminer quels services sont appropriés pour leurs enfants et FABULABS ne peut pas être tenu responsable sous aucune circonstance pour l’utilisation des services hors du contrôle parental.
5.1 Les Utilisateurs peuvent présenter leur activité et leur entreprise gratuitement en utilisant les services fournis par MISTERWHAT.
5.2 MISTERWHAT offre aux Visiteurs et aux Utilisateurs un simple droit d’utilisation de l’information fournie par MISTERWHAT. Ce droit d’utilisation est sans restrictions de temps et d’espace et il est limité à la recherche et à la visualisation de l’information à des fins personnelles uniquement. Toute autre utilisation de l’information fournie par MISTERWHAT est strictement interdite. Les usages non autorisés de l’information fournie incluent l’exploitation industrielle ou commerciale abusive de l’information présentée sur MISTERWHAT, la reproduction partielle ou intégrale, la vente, la distribution, la transmission, la publication de l’information et des données disponibles sur le Site, la création d’annuaires et/ou de bases de données numériques ou papier, la communication de l’information à des tiers. Les Visiteurs et les Utilisateurs ne peuvent utiliser le Site qu’en accord avec les dispositions légales en particulier avec les règlementations s’appliquant à la protection des données.
5.3 FABULABS fournit le service “tel quel” et “tel que disponible” sans aucune autre garantie, implicite ou explicite, pour le contenu, l’exploitation du contenu et sa disponibilité. FABULABS ne garantit pas l’accès ininterrompu et continu au Site et à ses Services qui peut être affecté par divers facteurs hors de son contrôle. Par exemple : l’accès au Site et l’accès aux services peut être suspendu et/ou interrompu (temporairement ou définitivement) à cause de : tout type de raisons techniques, accidents, violation des conditions d’utilisation. En aucun cas, FABULABS ne peut être tenu responsable par les Visiteurs et/ou les Utilisateurs des conséquences causées par l’interruption et/ou la suspension de ses services.
5.4 Les bases de données et le code source de MISTERWHAT, les logiciels, les données, les logos, les textes, les images, les graphiques, la mise en page et les solutions de design sont protégés par la législation sur les droits d’auteur et la marque de commerce à chaque fois que c’est applicable. Les marques de commerce et les logos du Site sont la propriété de FABULABS. Sauf indication contraire par FABULABS, les droits d’auteur du logiciel, des programmes, du code source, des graphiques, du design, des textes, des données etc. appartiennent à FABULABS. Les Utilisateurs/Visiteurs acceptent que les logos, marques de commerce, contenus, informations, les programmes et codes informatiques, les données et toute autre solution technique, créative, graphique sur le Site sont la propriété de FABULABS et ne peuvent être utilisés par le Visiteur/Utilisateur que dans le seul but d’utiliser le Site et ses Services. Toute reproduction ou utilisation non autorisée, y compris, mais non limité à, la reproduction partielle ou intégrale, la vente, la modification, la distribution, la transmission, la publication, est interdite et sujette au droit civil et pénal.
5.5 Lorsqu’ils violent les droits d’utilisation, les Visiteurs et les Utilisateurs sont entièrement responsables pour tout dommage en résultant.
5.6 Les Visiteurs et les Utilisateurs doit reporter sans délais à MISTERWHAT toute erreur, autres menaces et violations commises par autrui.
5.7 les Visiteurs ou les Utilisateurs n’ont pas la permission de poster ou envoyer par email ou par tout autre moyen, tout type de virus ou autre programme informatique visant à interrompre, détruire ou limiter les fonctionnalités de tout logiciel, matériel ou appareil de télécommunication. Pour toute information transmise, par email ou par tout autre moyen, qu’elle soit postée publiquement ou transmises en privé, incluant de manière non limitative les photos, les vidéos, les graphiques, les nouvelles, les données, les textes, les logiciels, les sons, ou tout autre type de contenu, l’entière responsabilité réside uniquement avec personne qui a envoyé ce contenu donné.
5.8 En dépit des contrôles périodiques du Site, FABULABS ne peut pas garantir que le Site soit immune de tout virus et autre programmes potentiellement malfaisant. Il est de la responsabilité de les Visiteurs/Utilisateurs d’adopter toutes les mesures de sécurité et les logiciels à jour nécessaires pour protéger leur équipement.
5.9 FABULABS ne vérifie aucun contenu posté par les Utilisateurs enregistrés via le Site et ne garantit pas (ni n’en assume la responsabilité), l’exactitude, la qualité, l’intégrité ou l’exhaustivité de ce type de contenu. Les Visiteurs et les Utilisateurs devraient considérer l’information sur le Site comme étant une indication, et accepter que FABULABS ne soit pas responsable pour toute omission, information manquante ou incorrecte publiée sur le Site.
5.10 FABULABS n’a aucun contrôle sur le contenu posté par les Utilisateurs. Le contenu du profil de l’entreprise ne peut contenir aucune référence avec les contenus de nature suivante : vulgarité immodéré, intolérance raciale ou plaidoyers à l’encontre de tout individu, groupe ou organisation, pornographie, contenu réservé aux personnes adultes et matures, contenu visant à pirater ou à percer les systèmes informatiques, drogues illicites et accessoires de consommation de drogue, et tout autre contenu à caractère illégal, violant les droits d’autrui et faisant la promotion d’activités illégales. FABULABS se réserve le droit de supprimer avec effet immédiat la page de profil d’entreprise qui contient tout type de contenu de cette nature. De même, ne doivent pas être publiés aucune donnée et image, et aucun texte, fichier, lien, logiciel ou aucun autre type de contenu considéré par FABULABS comme étant préjudiciable, illégal, diffamatoire, offensant, menaçant, vulgaire, haineux, obscène ou inapproprié de quelque manière que ce soit.
5.11 MISTERWHAT attache de la valeur à la liberté d’expression de ses Visiteurs et de ses Utilisateurs. Cependant, nous exigeons que cette liberté soit exercée dans les limites de la loi, sans offenser en aucune manière toute entité commerciale ou professionnelle, toute entreprise ou organisation. Les Visiteurs qui s’enregistrent peuvent ajouter des commentaires, des avis et d’autres contenus sur une entreprise donnée. En s’enregistrant, les Visiteurs acceptent être seuls responsables pour tout contenu ajouté par leur soin, via la plateforme de commentaire mise à disposition par le Site. Par conséquent, FABULABS n’est pas responsable, en aucune manière, des actes des Utilisateurs et Visiteurs violant les Conditions d’Utilisation. FABULABS se réserve le droit d’invalider et de supprimer tout commentaire ou toute opinion à caractère diffamatoire, insultant, discriminant, grossier, sans en avertir en aucune façon l’Utilisateur l’ayant publié. Les opinions et commentaires ayant une répercussion directe sur les propriétaires d’entreprises ou les employés et leur travail ne seront pas tolérés. FABULABS n’est pas obligé de contrôler et de vérifier les opinions et commentaires publiés par les Utilisateurs. Cependant, nous nous réservons le droit d’accéder à ces commentaires et opinions, à tout moment et sans avertissement, afin de vérifier que les Conditions d’Utilisation sont bien respectées. Si toute violation, réelle, vérifiée ou présumée est trouvée, FABULABS se réserve le droit de prendre les mesures requises, y compris la suspension ou l’interruption du service. FABULABS se réserve le droit d’en informer les autorités compétentes lorsque approprié.
5.12 Le spamming du MISTERWHAT est interdit. Ceci inclut l’envoi d'emails illégaux et non sollicités, de publicité et d’offres promotionnelles à des tiers. En envoyant des emails, il est interdit de fournir de fausses informations au sujet de l’expéditeur ou de cacher son identité.
5.13 FABULABS se réserve le droit de vendre des espaces publicitaires ou de placer de la publicité sur le Site, gratuite ou payante, selon ce qui est jugé comme étant approprié.
6.1 Le Visiteurs/Utilisateur accepte d’accéder au Site et d’utiliser ses Services en accord avec la loi italienne 196/2003 sur le traitement des données personnelles, la loi 30/2005 sur la propriété industrielle et la loi 633/1941 sur les droits d’auteur, la loi 70/2003 sur le commerce électronique ainsi que les lois contre la ‘cybercriminalité’. Ceci inclut, sans se limiter à, : le Visiteurs/Utilisateur accepte de : a) ne pas utiliser le Site de manière abusive à toute fin illégale; b) ne pas utiliser le Site pour publier ou transmettre, en aucune manière, toute information ou tout contenu de nature incorrecte, offensante, insultante, illégitime, illégale, illicite, pornographique, à caractère sexuel, grossière, obscène, raciste, insultante, diffamatoire; c) ne pas transmettre aucun support visuel, contenu ou message invitant autrui à agir contre la loi; d) ne pas spammer, ne pas envoyer de message commercial et/ou promotionnel; e) ne pas télécharger, installer, propager de virus, malware et autre logiciel et programme malveillant dans le réseau et dans le système. Ne pas interférer avec, endommager, effacer, supprimer de biens et/ou d’informations personnelles; f) ne pas réaliser d’actions pouvant volontairement, artificiellement ou en aucune manière surcharger le Site et le Service.
6.2 (Sécurité et Accès) En s’enregistrant sur le Site MISTERWHAT, le détenteur du compte est responsable de toutes les activités menées via son compte. Le détenteur du compte n’est pas autorisé à partager son mot de passe avec des tiers. L’Utilisateur a la responsabilité exclusive de stocker en toute sécurité, préserver, gérer et utiliser correctement le mot de passe : l’Utilisateur accepte de prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger et utiliser correctement le mot de passe et de notifier immédiatement à MISTERWHAT en cas de perte de mot de passe, d’utilisation non autorisée du mot de passe et de toute autre utilisation potentiellement non conforme. MISTERWHAT peut à tout moment, et sans avertissement, modifier et/ou désactiver le Mot de passe pour des raisons techniques et de sécurité et communiquer le changement à l’Utilisateur qui devra suivre les instructions pour accéder à nouveau au Site. Afin de prévenir tout utilisation non conforme potentielle, le détenteur du compte est tenu d’utiliser le bouton ‘se déconnecter’ en quittant le Site.
6.3 L’Utilisateur envoie toutes les informations nécessaires pour mettre en œuvre le service. Il se réserve le droit de transférer et de publier des données et des informations et s’engage à se conformer avec les dispositions légales sur la protection des données. MISTERWHAT publie en ligne gratuitement les contenus publiés par ses Utilisateurs.
6.4 L’Utilisateur est pleinement responsable de l’exactitude et de la légalité de l’information publiée par lui. Ceci est particulièrement vrai pour les Utilisateurs qui ont un titre professionnel protégé ou qui sont membres d’une association professionnelle (par exemple, architectes, docteurs, commerçants, avocats, notaires et comptables). L’Utilisateur garantit expressément que les données enregistrées sont en conformité avec le droit local.
6.5 L’Utilisateur accepte d’indemniser FABULABS au regard de toute réclamation d’une tierce partie résultant d’informations publiées illégalement. Cette indemnité d’obligation inclut l’obligation de dégager entièrement l’opérateur du Site des frais juridiques et de défense (par exemple avocats, Cour, Cour d’appel et honoraires).
6.6 MISTERWHAT peut envoyer des informations et explications concernant les Conditions, en particulier à l’adresse email de l'Utilisateur. L'Utilisateur est responsable de vérifier régulièrement l’adresse email avec laquelle il s’est enregistré sur MISTERWHAT.
6.7 FABULABS a le droit d’informer régulièrement l’Utilisateur au sujet des actualités et nouveaux services offerts via les newsletters et peut demander à l'utilisateur de revoir ou de mettre à jour les informations qu’il a publié. Si FABULABS a une raison de croire que l’information publiée est fausse, inexacte, obsolète ou incomplète, FABULABS a le droit d’exiger de l'Utilisateur que celui-ci mette à jour cette information par email à toute moment ; si l'Utilisateur ne répond pas à l’email, FABULABS se réserve le droit de supprimer son profil du Site.
6.8 L'Utilisateur est pleinement responsable du contrôle de l’accès et des conséquences des abus commis pendant son accès et résultant d’une négligence des mesures de sécurité.
7.1 FABULABS est autorisé à stocker des contenus, et à les délivrer à des tiers, dans le cadre de ce qui est requis par la loi, ou nécessaire et/ou permis par la loi, afin de se conformer avec les dispositions juridiques, ou les ordonnances judicaire/administratives, pour faire appliquer les conditions d’utilisation, pour répondre aux allégations de violation des droits d’auteur par des tiers, ou pour protéger les droits, la propriété ou la sécurité personnelle de FABULABS, de ses Visiteurs et Utilisateurs. FABULABS insiste sur le fait que le traitement et la transmission technique des contenus des Utilisateurs peuvent être effectués via différents réseaux. Les Contenus peuvent être légèrement modifiés pour s’adapter à diverses exigences des réseaux de connexion ou d’autres appareils (comme différents navigateurs internet).
7.2 L'Utilisateur s’engagement à avoir tous les droits nécessaires pour publier tous les textes et autres documents visuels en ligne. L'Utilisateur transfère tous les droits nécessaires à FABULABS pour la publication en ligne de ses présentations, à savoir : les droits d’utilisation, la protection du service et d’autres droits, en particulier le droit de publier et de reproduire les photos, les logos, le contenu etc.
8.1 FABULABS n’est pas responsable des contenus ou des activités fournis ou menées par les Utilisateurs du Site. Cette information ne peut pas être attribuée à FABULABS et ne représente pas son point de vue. Les contenus incluent les liens, les informations du profil, les avis, les commentaires, les photos et les vidéos publiés sur les pages web du Site.
8.2 FABULABS attache une très forte importance au fait que le service soit fiable et que les cas d’interruption des serveurs soient aussi limités que possible. Toute interruption causée par la maintenance ou par les échec des serveurs ne peut pas être exclue et FABULABS n’assume pas, en aucune manière, la responsabilité de telles interruptions.
8.3 FABULABS n’assume pas la responsabilité des dommages résultants de l’utilisation des annuaires d’entreprise par les Visiteurs ou les Utilisateurs car en cas de services gratuits de ce type, au sens légal, il n’y a pas de contrat de service. Par conséquent, il ne peut y avoir aucune réclamation pour des pertes financières, de réclamations de tiers pour des compensations ou autres dommages directs ou indirects résultant d’interruptions ou d’utilisation inappropriée du Service.
9.1 Si l’Utilisateur publie du contenu ou des fichiers dans des zones publiquement accessibles, il donne à FABULABS le droit d’utiliser ce contenu (entièrement ou en partie) à l’échelle mondiale, de les reproduire, modifier, adapter et publier, si le seul but est de présenter, distribuer et promouvoir le contenu en question.
9.2 Ce droit est valide seulement pour la période de publication par l’Utilisateur. Les Utilisateurs peuvent enlever leur publication du Site à tout moment.
9.3 Si l’Utilisateur, n’a pas le droit de publier un contenu particulier, il doit s’assurer que le détenteur des droits sur le contenu a accepté le transfert des droits en vertu des dispositions ci-dessus.
MISTERWHAT utilise toutes les mesures de sécurité techniques et organisationnelles pour protéger les informations d’authentification, les mots de passe ou toute autre donnée enregistrée pour des raisons de sécurité, de la destruction, contre la manipulation, la perte ou l’accès non autorisé. Les méthodes utilisées pour satisfaire aux exigences de protection sont en accord avec les standards généralement acceptés dans ce domaine.
Le lieu exclusif d’arbitrage pour tous les litiges au regard des services fournis par MISTERWHAT est Pavia, en Italie. Pour toutes les réclamations, de tout type, résultants de, ou en relation avec, ces conditions d’utilisation, le droit italien sera appliqué.
Si certaines dispositions de ces Conditions, dans leur ensemble ou en partie, ne sont plus valides, ou sur le point de perdre leur effet juridique, la validité de ces Conditions ne sera pas affectée. Au lieu de réglementations inefficaces, les dispositions légales s’appliqueront automatiquement. Cette application est identique en cas de possible omissions dans les Conditions.